Règlement intérieur
E.I. Angélique MAIRE – AM.Conseil, situé au 6 Bis chemin de la Fosse Ponchon, 60280 CLAIROIX, enregistré sous le n° de déclaration d’activité n°22 60 02474 60 auprès du Préfet de la Région de Picardie, agissant en qualité de dispensateur de formation conformément à l’article L.920-2 du Code du travail, adopte le présent règlement intérieur pour son activité formation.
Ce règlement intérieur s’applique à tout stagiaire participant à une action de formation professionnelle organisée par AM.Conseil. Il est porté à la connaissance de chacun :
– sur le site internet d’AM.Conseil,
– et tenu à disposition de toute personne en faisant la demande.
1. Les mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité
(Articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du Travail)
Le présent règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
2. Champ d’application
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par AM.Conseil et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par AM.Conseil et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
3. Hygiène – sécurité – discipline
• La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
• Les stagiaires respecteront les consignes d’évacuation des locaux en vigueur dans le bâtiment concerné, en cas d’incendie.
• Il est interdit de :
– fumer ou/et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et dans les locaux de formation,
– de pénétrer ou de séjourner dans les salles de formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire les boissons alcoolisées.
• Il est demandé aux stagiaires de :
– respecter les horaires de la formation, portés sur la convocation. A défaut les horaires habituels sont de 9 h –12 h 30 et de 14 h – 17 h 30, – prévenir, dans la mesure du possible, AM.Conseil ou directement le formateur sur le lieu de déroulement de la formation pour une arrivée en retard à la formation,
– observer des règles de respects mutuels entre stagiaires et avec le formateur,
– compléter la feuille d’émargements au début de chaque demi-journée (matin et après-midi) et les fiches d’évaluation. L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.
– éteindre leurs téléphones portables durant les sessions de formation,
– respecter le matériel qui pourrait lui être confié au vue de la formation et de restituer en fin de formation,
– en cas d’abandon ou d’absence d’un participant en cours de formation, la formation sera facturée en totalité ainsi que les frais annexes qui lui sont liés.
• AM.Conseil décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
• AM.Conseil ne dispose pas de lieu de restauration. Il est proposé un repas en commun dans un des restaurants de proximité. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.
Fait à CLAIROIX, le 07 juin 2021
Angélique MAIRE, AM.Conseil
